Les Conditions Générales de Vente

**La marque Fare’Ana déposée le 30 janvier 2012 a été publiée au JO le 24 février 2012 (BOPI 2012-08) sous le n° 3893065 pour les classes de produits et services : 14, 20, 25, 26, 29 et 30**

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fareanacreations@hotmail.fr

1°) L’achat de mes créations sur ce site signifie que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour ou vous passez votre commande. La qualité des photos des créations peut être différente selon la résolution des écrans. Les créations étant uniques, les bijoux commandés peuvent présenter des variations sensibles au niveaux des couleurs, finitions et des matières en fonction des articles disponibles auprès de mes fournisseurs au moment de la conception.
Tout changement notable par rapport à la photo ou au choix initial aura l’aval de la cliente (par l’envoi d’un mél) avant la création définitive.

2°) Pour commander ou demander un prix, il suffit de m’envoyer un mél. Après consentement mutuel sur le choix du modèle et le prix frais de port compris, une validation devra m’être envoyée toujours par mél.

3°) Les prix en euros, lorsqu’ils sont mentionnés, peuvent être modifiés à tout moment. La TVA n’etant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI, les prix sont TTC et ne tiennent pas compte des frais de port. Les règlements se feront soit par chèque, soit via paypal.jpg (moyennant un surcoût de 3,5% du montant total, frais de port inclus) ou par mandat au nom et à l’adresse mentionnée en bas de la page.

4°) Les frais de port sont calculés en fonction du poids (les tarifs postaux sont conultables en cliquant ICI). Le bijou sera envoyé par voie postale le lendemain de l’encaissement du paiement selon le mode de priorité et de sécurité choisi par la cliente. Lorsque le bijou n’est pas déjà monté, un délai de 48h00 minimum supplémentaire pour la conception est requis. Toute cliente sera avertie si ce délai dépasse les 72h00. Le délai de livraison est celui de La Poste. Un mél est envoyé à l’expédition.

5°) Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour me retourner le produit qu’elle a acheté en parfait état et en recommandé au nom et à l’adresse mentionnée en bas de la page à condition d’être averti au préalable. Ainsi, le remboursement du bijou se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée frais d’envoi initial compris mais pas les frais de retour, qui restent à la charge de la cliente en vertu de l’article L. 121-20. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980). Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à l´acheteur dès délivrance de ces dernières.

Fare’Ana Créations
6 rue du 19 mars 1962
0563408362
81600 BRENS

Published in:Blogroll ||on mars 31st, 2009 |

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